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Domaines d'intervention

 

Droit du travail:

  • Contrats de travail,
  • Modification du contrat de travail,
  • Négociation collective / institution représentative du personnel,
  • Harcèlement,
  • Conflits individuels / collectifs du travail,
  • Licenciement,
  • Restructuration,
  • Plans sociaux,
  • Transactions,
  • Contentieux prud'homal,

 

Droit fiscal national et international:

  • Fiscalité des entreprises,
  • Fiscalité personnelle,
  • Fiscalité locale,
  • TVA,
  • Douane,
  • Structuration,
  • Stratégie fiscale,
  • Contentieux fiscal,

 

Droit des sociétés:

  • Constitution / secrétariat juridique des sociétés,
  • Augmentation du capital,
  • Réduction du capital,
  • Fusion,
  • Scission,
  • Apport partiel d'actifs,
  • Transformation,
  • Holding,
  • Groupe de sociétés,
  • Cession de sociétés,
  • Cession de parts / d'actions,

 

Droit commercial et économique et de concurrence:

  • Baux commerciaux,
  • Contrats de vente de fonds de commerce,
  • Contrats de vente de fonds artisanaux,
  • Contrats de vente de clientèle civile,
  • Prévention / traitement des difficultés des entreprises,
  • Règlement amiable,
  • Procédures collectives,
  • Plan de continuation / de reprise,
  • Contrats de vente,
  • Contrats de distribution / de franchise,
  • Contrats de livraison / de fourniture,
  • Conditions générales d'achat / de vente,
  • Vente directe / réseaux de vente,
  • Clause de non-concurrence,
  • Concurrence déloyale,

 

Droit immobilier et de la construction:

  • Baux d'habitation,
  • Litiges de copropriété,
  • Baux professionnels,
  • Troubles du voisinage,
  • Responsabilité des constructeurs,
  • Promotion immobilière SCI,
  • Marché de travaux et de sous-traitance,

 

Droit patrimonial,

 

Droit pénal des affaires,

  • Infractions au droit des sociétés,
  • Infractions au droit économique,

 

Droit administratif:

  • Urbanisme,
  • Fonctions publiques,
  • Responsabilité des collectivités publiques,
  • Marchés publics,

 

Droit des nouvelles technologies,

 

Droit des associations,

cabinet d'avocats en droit des affaires

 

Le Cabinet Juridique et Fiscal Pierre et Eric BALMITGERE propose depuis 1989 une assistance juridique complète à sa clientèle, dans tous les domaines du droit des affaires et à tous les stades de la vie des sociétés.

 

Les avocats de notre cabinet accompagnent nos clients dans leurs projets et les questions juridiques qui en découlent, tant en France qu’à l’étranger.

 

Notre volonté est de rendre un service tout à la fois de qualité et pragmatique, adapté aux exigences de la vie des affaires et aux besoins spécifiques de chaque client, que celui-ci soit un particulier, un artisan ou un commerçant, un membre d'une profession libérale ou une société en démarrage, une société multinationale ou sa filiale française, ou une société de taille moyenne ou importante, cotée ou non cotée.

Référencement

Notre site P. et E. BALMITGERE Avocats à STRASBOURG est listé dans la catégorie Entreprises : Professions juridiques de l'annuaire Conseil en referencement Duffez